Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance entre la société Digital S, SARL au capital de 11 200 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 789 512 092, dont le siège social est situé 2 rue Tourlaque, 75018 Paris (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure agissant exclusivement à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »), souhaitant effectuer un achat sur le site internet digitalsmoker.fr.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site digitalsmoker.fr. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande, toutes les informations obligatoires conformément aux articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, concernant notamment : les caractéristiques principales des produits, le prix TTC, les frais de livraison, les modalités de paiement et de livraison, l’identité du Vendeur, l’existence du droit de rétractation ainsi que les garanties légales.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client passe commande sur le Site selon le processus de commande en vigueur.
Toute commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après l’envoi au Client d’un email de confirmation récapitulatif.
Après la validation de la commande, le Client reçoit sans délai, sur un support durable (email ou facture), un récapitulatif de sa commande comprenant : - Les caractéristiques principales des produits commandés ;- Le prix total, incluant les taxes et les frais de livraison ;- Les modalités de paiement et de livraison ;- Les coordonnées du service client pour toute réclamation ;- Les informations relatives au droit de rétractation, incluant le formulaire type et le délai applicable ;- Les conditions des garanties légales et commerciales.Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via un prestataire de paiement sécurisé.
Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. À défaut, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.
Le Client bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale, des garanties légales prévues par la loi.
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Client est informé que ces garanties s’ajoutent aux droits qu’il peut exercer au titre du droit de rétractation.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un fait imputable au Client.
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, conformément à la réglementation applicable.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le Client est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir le tribunal compétent conformément aux règles légales applicables.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
Digital S
2 rue Tourlaque
75018 Paris
Email : contactATdigitalsmoker.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le : ____ / ____ / ______
– Reçu le : ____ / ____ / ______
– Numéro de commande : ______________________
Nom du consommateur : ____________________________________
Adresse du consommateur : _________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ____ / ____ / ______