Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance entre la société Digital S, SARL au capital de 11 200 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 789 512 092, dont le siège social est situé 2 rue Tourlaque, 75018 Paris (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure agissant exclusivement à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »), souhaitant effectuer un achat sur le site internet digitalsmoker.fr.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site digitalsmoker.fr. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande, toutes les informations obligatoires conformément aux articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, concernant notamment : les caractéristiques principales des produits, le prix TTC, les frais de livraison, les modalités de paiement et de livraison, l’identité du Vendeur, l’existence du droit de rétractation ainsi que les garanties légales.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client passe commande sur le Site selon le processus de commande en vigueur.

Toute commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après l’envoi au Client d’un email de confirmation récapitulatif.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via un prestataire de paiement sécurisé.

Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. À défaut, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un fait imputable au Client.

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, conformément à la réglementation applicable.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE

Le Client est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut saisir le tribunal compétent conformément aux règles légales applicables.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :
Digital S
2 rue Tourlaque
75018 Paris
Email : contactATdigitalsmoker.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Commandé le : ____ / ____ / ______
– Reçu le : ____ / ____ / ______
– Numéro de commande : ______________________

Nom du consommateur : ____________________________________
Adresse du consommateur : _________________________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ____ / ____ / ______